Samedi 9 février 6 09 /02 /Fév 21:22
RTEmagicC_Comprendre_le_traite_de_Lisbonne.jpg Les députés ont adopté jeudi 7 février, par 336 voix contre 52, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'UE. Le Sénat s'est également prononcer en faveur du traité de Lisbonne.

Un nouveau traité pour 2009

Le traité de Lisbonne entrera en vigueur "si tout se passe bien le 1er janvier 2009 ou si cela traîne un peu, le premier jour du mois qui suit le dépôt du dernier instrument de ratification", a indiqué Jean-Luc Sauron, maître des Requêtes au Conseil d'Etat ( et membre du Mouvement Européen France), dans un entretien à Touteleurope.fr.
Il y a de "fortes chances que le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er janvier 2009" estime le Professeur. "Sinon, il faudrait que les ratifications soient terminées avant le 1er juin 2009, c'est-à-dire avant la campagne des élections européennes", explique M. Sauron.

la suite dans Touteleurope.fr

Par Mouvement Européen des Hauts de Seine - Publié dans : Colloques
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